REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet de la consultation
La présente consultation se divise en 5 lots distincts :
Acquisition de éléments suivants :
- Lot 1 : Un logiciel ACTIVEPERL ENTREPRISE EDITION pour Windows, (Editeur : Activestate) – CD + Documentation
- Lot 2 : Une carte Digium Wildcard TDM400 (carte quad-port demi-taille PCI compatible logiciel volP Asterisk Linux)
- Lot 3 : Deux modules Digium X100M FXO (Modules FXO pour Wildecard TDM400P)
- Lot 4 : Deux modules Digium S100M FWS (Modules FXS pour Wildcard Tdm400P)
- Lot 5 : Un convertisseur Digium S101/IAXy (convertisseur VolP/FWS – Protocole IAX)
La prestation fera l’objet d’un marché à plusieurs bons de commande. Chaque fournisseur pourra se voir attribué un ou plusieurs lots. Les bons de commande seront notifiés par télécopie et courrier postal.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Délais de livraison
Les délais de livraison devront être précisés sur votre proposition de prix.
2.2 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à un mois à compter de la date limite de réception des offres.
2.3 - Mode de règlement du marché
Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement ne peut excéder 45 jours conformément à l’article 96 du code des marchés publics.
Article 3 : Présentation des offres
Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- Le document ci-joint, dûment complété, daté et signé ;
- Pour le logiciel (lot 1) : Une attestation de la part de l’éditeur, ou du fournisseur lui-même précisant que nous pouvons bénéficier (le cas échéant) de tarif préférenciel (éducation / administration… )
Article 4 : Jugement des offres
Les critères retenus pour le jugement des offres seront, par ordre d’importance relative décroissante, les suivants (lot par lot) :
- Prix du produit
- Délais de livraison
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres, lot par lot. L’offre la mieux classée sera donc retenue.
Article 5 : Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les candidats transmettent leur offre soit par mail, soit par fax, soit par courrier.
Ce pli devra parvenir à destination avant le lundi 26 septembre 2005 – 17h00, et ce, aux coordonnées indiquées sur la page de garde du document joint.
